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Ecole du Ski Français : ski hors piste, avalanche et responsabilité pénale

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Conférence de presse pour sensibiliser les moniteurs sur leur responsabilité pénale et juridique

Le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Chambéry et le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Albertville, ont organisé une conférence de presse pour sensibiliser les moniteurs sur leur responsabilité pénale et juridique en cas d’accident lors de la pratique du ski hors-piste. La finalité étant de rassurer les skieurs français et étrangers quant à l’encadrement de leurs sorties hors du domaine skiable balisé, avec un moniteur de l’ESF.

Cette conférence de presse a été organisée à l’occasion de la sortie du DVD, réalisé et produit par le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français, à l’attention de tous les moniteurs des Ecoles du Ski Français.

À l’origine de ce DVD : un constat de méconnaissance mutuelle entre les professionnels de la montagne et les professionnels de la justice, sur la prise de risques des accompagnateurs de montagne, lors de sorties en hors-piste. En effet, suite à des accidents survenus en hors-piste dans la région savoyarde, Patrick Quincy, Procureur de la République d’Albertville, a invoqué qu’il s’agissait d’une « mise en danger d’autrui » lorsque les accompagnateurs prennent la décision d’emmener des skieurs sur des zones dites « à risques ». En réponse à ce jugement sans nuance, Gilles Chabert, Président du SNMSF a souhaité ouvrir le débat afin d’expliquer la complexité de la pratique du ski en dehors des zones balisées. De cette méconnaissance est née le désir et l’objectif commun de soulever et expliquer une problématique de montagne au niveau national.
« J’ai pu constater que les moniteurs étaient bien formés et très responsables. Cet outil vient juste rappeler les limites à la liberté. S’ils veulent conserver cette liberté, que la montagne ne soit pas réglementée, il faut qu’ils se fixent eux-mêmes certaines limites », explique Patrick Quincy, Procureur de la République d’Albertville, « L’objectif est de diminuer le nombre d’accidents, en sensibilisant au maximum les professionnels de la montagne, sur les risques qu’ils encourent en cas d’accident »,
Gilles Chabert, Président du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français, précise : « C’est un film qui manquait. On exerce une profession qui a une grande liberté dans le temps et l’espace. Aussi on avait peut-être l’impression que la loi ce n’était pas pour nous. Seulement le droit d’y aller ne veut pas dire le droit de faire n’importe quoi. La justice fait aussi son travaille. Or ce pan juridique nous était inconnu. Nous incitons d’ailleurs les professeurs de l’ENSA à utiliser ce DVD au cours de la formation des moniteurs ».
Les professionnels de la montagne et de la justice expliquent que les moniteurs ont juridiquement le droit d’aller en hors-piste, et de faire des randonnées, tout comme les guides de montagnes, mais qu’ils s’exposent alors à des risques d’accidents pour lesquels ils pourraient avoir à répondre devant les tribunaux. De ce fait, il est impératif pour eux de prendre le maximum de précautions avant de programmer une telle sortie.


Le DVD évoque les obligations, la formation, la connaissance du milieu, les risques et les responsabilités des parties concernées.

Il permet également aux autorités de mieux comprendre la formation, les procédures et le quotidien des moniteurs de ski, conscients de leurs responsabilités et des limites de toute formation... C’est un outil complémentaire à la formation des stagiaires, futurs moniteurs, de l’ENSA (Ecole Nationale de Ski et d’Alpinisme), qui propose un éclairage sur les rouages de la justice et son analyse. En effet, ces derniers suivent une formation continue aux dernières techniques et innovations en matière d’enseignement et de sécurité. En amont de leurs excursions, ils respectent également un protocole spécifique pour limiter au maximum le risque d’accident : qualité de l’enneigement, conditions météorologiques, repérage de l’itinéraire, tests des matériels de sécurité…

Les 17 000 moniteurs des Ecoles du Ski Français accueillent chaque année 2,2 millions d’élèves pour leur faire découvrir la neige et la montagne progressivement et en toute sécurité. Le moniteur de ski transmet les règles de conduite et de sécurité à observer en montagne. Les ESF s’inscrivent ainsi dans une démarche de prévention et de sécurité car bien skier, c’est aussi connaître ses capacités et ses limites.
 

 

 

 

Photo Fischer

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